ACTUALITES

Le doute bénéficie (partiellement) au responsable.

Suite à un incendie sur un panneau de commande électrique, une expertise judiciaire a confirmé l'origine du départ du feu sans parvenir à...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, un contrat à part

Une société de BTP qui souscrit une assurance de responsabilité décennale pour des activités déclarées de gros oeuvre, plâtrerie,...